Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées par l'éditeur du logiciel Vitapraxis, [raison sociale en cours d'immatriculation — micro-entreprise ou société, voir le statut choisi], représenté(e) par Dorian Fichot (« l'Éditeur »), pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Elle concerne trois situations : la visite de ce site, la demande de démonstration, de contact ou d'installation et l'achat d'une licence, et les échanges techniques entre un logiciel Vitapraxis installé et les serveurs de l'Éditeur.

Elle ne concerne pas les données que les praticiens enregistrent dans leur propre installation de Vitapraxis (fiches de consultants, rendez-vous, notes). Voir l'article 9.

1. Responsable du traitement

L'Éditeur est responsable du traitement des données décrites dans cette politique. Siège : [adresse à compléter une fois l'activité immatriculée]. SIRET : [à compléter]. Contact pour toute question ou demande relative à vos données : [adresse e-mail dédiée à compléter], ou via la page Contact du site. L'identité complète de l'Éditeur figure aussi dans les mentions légales.

2. Données collectées, finalités, bases légales et durées

Demande de démonstration ou de contact. Nom de domaine souhaité, adresse e-mail, message. Finalité : répondre à votre demande et préparer la démonstration. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande. Durée : 3 ans après le dernier échange.

Réservation d'une prestation d'installation. Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, créneau choisi, informations que vous ajoutez. Finalité : organiser et réaliser la prestation. Base légale : mesures précontractuelles puis exécution du contrat. Durée : 3 ans après la prestation.

Commande et licence. Adresse e-mail, informations demandées au moment de la commande (nom de domaine, nom, coordonnées de facturation selon la formule), formule, prix, historique des clés de licence, factures. Finalité : traiter la commande, émettre et suivre la clé de licence, facturer, assurer le renouvellement et le support. Bases légales : exécution du contrat et obligation légale (comptabilité). Durée : durée de la licence puis 5 ans (prescription commerciale) ; factures et pièces comptables : 10 ans.

Paiement. Le paiement par carte est traité par Stripe sur ses pages sécurisées : l'Éditeur ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte, seulement la confirmation du paiement et les informations de transaction nécessaires à la facturation. Stripe traite vos données de paiement, notamment pour la lutte contre la fraude et ses obligations réglementaires, selon sa propre politique de confidentialité.

Support. Contenu de vos messages et informations techniques que vous transmettez (version, message d'erreur). Finalité : résoudre votre demande. Base légale : exécution du contrat. Durée : 3 ans après le dernier échange.

Newsletter. Adresse e-mail et, le cas échéant, prénom. Finalité : vous envoyer des actualités sur Vitapraxis. Base légale : votre consentement, confirmé par un e-mail de validation (double inscription). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment par le lien présent dans chaque envoi. Durée : jusqu'à la désinscription ; la preuve du consentement est conservée 3 ans.

Avis et commentaires. Si vous publiez un avis ou un commentaire : nom ou pseudonyme, contenu et, le cas échéant, adresse e-mail (non affichée publiquement). Base légale : votre consentement. Durée : tant que le contenu est publié ou jusqu'à votre demande de suppression.

Mesure d'audience du site. Pages consultées, provenance de la visite, type d'appareil et, le cas échéant, pays. L'adresse IP n'est jamais enregistrée en clair : elle est transformée de manière irréversible, avec une clé secrète propre au site, uniquement pour compter les visiteurs distincts. Aucun cookie, aucun traceur publicitaire, aucun service tiers de mesure. Finalité : connaître la fréquentation du site. Base légale : intérêt légitime. Durée : 12 mois.

Téléchargements. Le nombre de téléchargements de la version de démonstration est comptabilisé de façon agrégée.

Sécurité du site et journaux de l'hébergeur. Adresse IP, date et page demandée, conservées par l'hébergeur du site pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, conformément à ses obligations légales (en principe 12 mois). Base légale : intérêt légitime et obligation légale.

Protection contre les abus. Les formulaires et la commande utilisent des mécanismes de limitation du nombre de tentatives et de vérification anti-abus, qui s'appuient sur l'adresse IP pendant une courte durée.

3. Communications entre le logiciel installé et l'Éditeur

Un logiciel Vitapraxis installé chez un praticien contacte périodiquement les serveurs de l'Éditeur pour deux raisons : rechercher les mises à jour et vérifier la licence. Ces échanges concernent le praticien et son installation, jamais ses consultants.

Ce qui est envoyé : un identifiant d'installation généré aléatoirement, le nom de domaine et l'adresse du site, la clé de licence (qui contient l'adresse e-mail du titulaire, les domaines couverts et la formule), la version du logiciel, l'indication « démonstration » ou « licence », ainsi que l'adresse IP du serveur du praticien, vue par l'Éditeur comme pour toute connexion. Pour le téléchargement d'une mise à jour, la clé de licence est transmise afin de vérifier le droit d'accès aux mises à jour. Lors de la vérification, l'Éditeur peut consulter l'adresse publique du site du praticien afin de confirmer qu'elle correspond bien au domaine déclaré.

Ce qui n'est jamais envoyé : aucune fiche de consultant, aucun rendez-vous, aucune note, aucun message, aucun contenu saisi dans le logiciel.

Ce que l'Éditeur conserve : une empreinte irréversible de l'adresse IP, pendant une heure, pour limiter le nombre de requêtes ; la liste des installations associées à une licence, effacées 90 jours après leur dernière vérification, pour faire respecter le nombre d'installations autorisé ; pour la version de démonstration, une empreinte irréversible du nom de domaine (ou de l'identifiant d'installation) et la date de première utilisation, pour empêcher de relancer indéfiniment la période d'essai. Le service de vérification ne conserve ni l'adresse IP en clair ni l'adresse e-mail contenue dans la clé ; seuls subsistent les journaux de connexion de l'hébergeur, décrits à l'article 2.

Finalités : fournir les mises à jour, faire respecter la licence et sécuriser la distribution du logiciel. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de l'Éditeur à protéger son logiciel.

Fonction de recherche intelligente (facultative). Si le praticien l'active, son serveur télécharge une seule fois des fichiers du modèle de recherche depuis les services tiers huggingface.co et cdn.jsdelivr.net, qui voient alors l'adresse IP de ce serveur. Le modèle s'exécute ensuite dans le navigateur, sans envoyer de requêtes de recherche à l'Éditeur ni à un tiers.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées à l'Éditeur et, pour les besoins strictement nécessaires aux finalités ci-dessus, à ses prestataires : l'hébergeur du site (OVH, France), le prestataire de paiement (Stripe), le prestataire d'envoi d'e-mails du site, ainsi que, le cas échéant, l'expert-comptable de l'Éditeur. Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige. En cas de cession ou de transformation de l'activité, elles peuvent être transmises au repreneur dans le respect de la présente politique.

L'Éditeur ne vend pas vos données, ne les utilise pas à des fins publicitaires et ne pratique aucun profilage.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Le site est hébergé en France. Stripe peut traiter certaines données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation), selon ses conditions. Les services huggingface.co et cdn.jsdelivr.net mentionnés à l'article 3 sont contactés par l'installation du praticien et non par l'Éditeur.

6. Cookies et traceurs

Le site n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur de mesure d'audience. Il peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité (par exemple la protection des formulaires), qui ne requièrent pas de consentement. La page de paiement, hébergée par Stripe, peut déposer ses propres cookies, soumis à la politique de Stripe. Si l'Éditeur ajoute un jour des traceurs soumis au consentement, un bandeau vous permettra de les accepter ou de les refuser avant tout dépôt, et vous pourrez revenir sur votre choix à tout moment. Vous pouvez aussi refuser ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

7. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures adaptées : connexions chiffrées (HTTPS), accès restreints aux données, signature numérique des mises à jour et des réponses de vérification de licence, limitation des tentatives, adresses IP stockées sous forme irréversible lorsque leur identification n'est pas nécessaire, et conservation limitée dans le temps. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, l'Éditeur la notifie à la CNIL et, si nécessaire, aux personnes concernées, dans les délais légaux.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause les traitements passés) et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à l'adresse indiquée à l'article 1 en précisant votre demande ; l'Éditeur peut demander un justificatif d'identité en cas de doute. Il répond dans un délai d'un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Données saisies dans une installation de Vitapraxis

Vitapraxis s'installe chez le praticien, sur l'hébergement qu'il a choisi. L'Éditeur n'a pas accès aux données que le praticien y enregistre et n'en est ni responsable de traitement ni sous-traitant. Le praticien est seul responsable de ces données et de l'information de ses consultants.

Vous êtes consultant d'un praticien qui utilise Vitapraxis ? Adressez vos demandes (accès, rectification, effacement, etc.) directement à ce praticien : l'Éditeur ne détient pas vos données et n'est pas en mesure de les consulter ou de les supprimer. Lorsque l'Éditeur intervient à la demande d'un praticien (installation, migration, assistance), il n'accède aux données que sur instruction de celui-ci et pour la durée de la prestation, comme prévu dans les conditions générales de vente.

10. Mineurs

Le site et le logiciel s'adressent à des professionnels. Ils ne sont pas destinés aux mineurs et l'Éditeur ne collecte pas sciemment de données les concernant.

11. Modification de la politique

L'Éditeur peut modifier la présente politique, par exemple lorsqu'il ajoute une fonction ou change de prestataire. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, les clients en sont informés par e-mail.